CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation ou à la vente de voyages ou de séjours. Un contrat contenant les conditions générales (articles 95 à 103 du décret sus visé) et particulières sera remis lors de la vente.
L’achat d’un voyage implique de la part du client l’entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES domiciliée 48 rue Claude Balbastre – 34070 Montpellier
La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Le client bénéficie de tous les droits octroyés par l'Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES dispose d'une protection afin de rembourser les paiements de ses clients et si le transport est compris dans le forfait, d'assurer le rapatriement de ses clients dans le cas où elle deviendrait insolvable.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et
Eventuellement, sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants, taxes, transport …) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat. Le prix du forfait peut être modifié au plus tard jusqu'à vingt jours avant la date de départ prévue.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le client peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le client a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Le client peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursé des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES annule celui-ci, le client a le droit d'obtenir le remboursement.
La SAS CAUPIVAL (JVO VOYAGES) possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ASSURINCO HISCOX contrat HA RCP0307440 – 122 bis quai de Tounis – 31000 Toulouse.
Une garantie financière ATRADIUS, licence : ATOUT FRANCE IM034180010
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
(Applicables à JVO VOYAGES SAS CAUPIVAL)
INSCRIPTION : l'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion sans réserve à l'ensemble de nos conditions particulières.
VENTE, ACOMPTE ET SOLDE DU VOYAGE : Après validation, il sera adressé au client, un contrat de voyage, que ce dernier devra retourner à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES signé et accompagné d'un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde devra parvenir à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES 30 jours avant le départ sans rappel de sa part. Pour les voyages à la journée, le solde est à verser au moment de l'inscription. Attention : le non-respect de ces délais pourra entraîner, sans relance de la part de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES, l'annulation de l'inscription. Il ne sera pas envoyé d'accusé de réception du solde.
APTITUDE AU VOYAGE : La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES se réserve la possibilité de déconseiller l'inscription de tout voyageur dont l'état physique ou psychique ne lui semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Le client participant à l'un des voyages de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES s'engage à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires. Séjour adapté PMR : en fonction des programmes, nous interroger.
FORMALITÉS : pour tous les voyages à l'étranger, les participants devront être en possession d'une carte nationale d'identité en cours de validité ou d'un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelques destinations que ce soit, devront être porteurs d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité et d'une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01à télécharger : https://wwwformulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa). Il est par ailleurs recommandé de se munir d'une copie du livret de famille.
Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire, l'accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.
RECOMMANDATIONS SANITAIRES : Lorsqu'un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d'assurance maladie.
MOYENS DE TRANSPORT :
Voyages par autocar : tous les voyages décrits dans les programmes sont réalisés par des autocars de tourisme. Les parcours de pré et post-acheminement pouvant intervenir les premiers et derniers jours de voyage sont réalisés par différents types de véhicules tels que voitures particulières, taxis, mini-bus, pouvant avoir un confort inférieur à l'autocar principal. La prise en charge des voyageurs étant garantie depuis la ville retenue à l'inscription, nous étudions, pour chaque cas, le moyen de transport le plus adapté qui leur permettra de rejoindre, rapidement et confortablement, l'autocar qui les mènera en voyage. Les circuits autocars en continuité d'un voyage par avion sont réalisés par des autocars aux normes du pays visité.
Voyages par avion : le type de vol utilisé est précisé dans la mesure du possible sur chaque descriptif (vol « régulier » ou « spécial », (c'est-à-dire charter). La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES se conforme aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Les prix des voyages sont fixés en fonction de leur durée effective et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l'heure de convocation à l'aéroport et le jour du retour, heure de l'arrivée à l'aéroport. Les horaires imposés par les compagnies sont susceptibles d'écourter les jours de départ et de retour ; des frais supplémentaires peuvent être occasionnés (frais d'hôtellerie par exemple, dans le cas d'une convocation très matinale nécessitant votre présence à proximité de l'aéroport la veille au soir) ; l'arrivée trop tardive d'un vol peut entraîner la suppression de la première nuit prévue à l'hôtel… Dans tous ces cas (qui ne constituent pas une liste exhaustive), aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de vol charter les horaires peuvent être communiqués jusqu'à la veille du départ.
En cas de panne, d'accident, de grève, d'embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du s'ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu'au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
LIEUX DE DEPART ET DE RETOUR :
Pour les voyages en autocar, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES garantit la prise en charge de son client depuis la ville indiquée sur le contrat. Le lieu de convocation ainsi que les horaires précis de départ et de retour approximatifs sont communiqués au client 7 jours avant le départ.
HEBERGEMENT : chaque programme précise le mode d'hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d'accueil.
CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l'octroi d'une chambre individuelle (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits) n'engage la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES que dans la mesure où elle peut elle-même l'obtenir de l'hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d'accorder des chambres individuelles. Le cas échéant le client en sera informé avant son inscription.
CHAMBRE A PARTAGER : si le voyageur souhaite partager une chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur du même sexe, il devra acquitter le supplément pour la chambre individuelle à l'inscription. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément sera demandé jusqu'au moment du départ et il sera remboursé après le retour du voyage, si la chambre a été réellement partagée par deux personnes. La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES n'assume aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.
CHAMBRE TRIPLE : les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s'agit généralement de chambre pour 2 personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté, au détriment de l'espace et du confort. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l'organisateur.
RESTAURATION : la pratique des carafes d'eau est propre à la France. Dans certains pays, l'eau en carafe n'étant pas toujours potable les restaurateurs fournissent de l'eau minérale payable directement par le client.
VISITES, EXCURSIONS : la liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix du voyage figure à la page de son descriptif. La réalisation des excursions facultatives proposées est soumise à un minimum de 20 participants par excursion. Leur réservation peut être effectuée à l'avance ou sur place. Le règlement peut être effectué par chèque (à l'avance) ou en espèces (sur place). Les tarifs d'excursions ne sont pas contractuels, sauf en cas de réservation et règlement à l'inscription. Ils sont sujets à modification, notamment en fonction du nombre de participants. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux et conducteur ne peuvent engager la responsabilité de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES. L'agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.
CONDUCTEURS – ACCOMPAGNATEURS – GUIDES : le niveau d'encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Tous les voyages de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES sont conduits par un personnel expérimenté guides, accompagnateurs ou chauffeurs, qui veillent au bon déroulement du voyage. Les guides et les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d'ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique, afin de présenter aux clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES demande l'assistance complémentaire de guides locaux, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
BAGAGES : chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Les bagages transportés dans les soutes, sont l'objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d'une valise de dimensions normales par personne. Les clients qui le désirent, peuvent emporter en supplément, un sac de voyage aux dimensions permettant de le placer sous les sièges, à l'intérieur de l'autocar. Les bagages peuvent faire l'objet d'une assurance facultative, à souscrire et à régler au moment de l'inscription, pour couvrir les risques de détérioration, de vol ou de perte. La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES n'est pas responsable des objets et valeurs laissés à l'intérieur des autocars. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiqué sur sa convocation.
Les taxes de surcharge constatées au moment de l'embarquement restent à la charge du client.
TAILLE DU GROUPE / ANNULATION DU VOYAGE PAR L'ORGANISATEUR :
La SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES se réserve le droit d'annuler sans indemnités, un voyage ne réunissant pas le nombre minimum de participants au plus tard :
- 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours,
- 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours,
- 48 h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours.
Le client sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser, mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
REVISION DES PRIX
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s'appliquera intégralement sur la part du prix concernée :
Part du Transport :
Redevances et taxes connues à la date du contrat :
Part des achats en devises et taux de référence :
Pour toute hausse supérieure à 8%, le client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s'offre à lui d'accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l'absence de réponse.
CESSION DU CONTRAT : Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder le présent contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui, tant que celui-ci n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours avant le départ. Ceci en prévenant la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES dans un délai raisonnable. Le client et le bénéficiaire de la cession demeureront solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.
INTERRUPTION DE VOYAGE : tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelques causes que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
MODIFICATION DES PROGRAMMES : à tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles, tels que grève, retards, fermeture d'établissement et de sites touristiques, modification des conditions climatiques ou politiques, la SAS CAUPIVAL peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l'intérêt du client, notamment : l'itinéraire, les visites, le mode de transport, l'hébergement, la durée du voyage.
Avant le départ :
Lorsqu'avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat serait rendu impossible à la suite d'un évènement extérieur qui s'imposerait à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES, celle-ci avertira le client le plus rapidement possible et informera ce dernier de la faculté dont il dispose de résilier le contrat, ou d'accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au client, qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résiliera le contrat, le client aura droit au remboursement de la totalité des sommes versées, sans supporter de frais ou pénalités.
Après le départ :
Lorsqu'après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne pourrait être exécuté, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES proposera des prestations en remplacement de celles qui ne seront pas fournies, sauf impossibilité dûment justifiée, prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résulteront, ou remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
RECLAMATION :
Tout client désirant saisir la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :
1) Faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l'un des représentants désignés de l'organisateur, soit : le correspondant local de l'organisateur, l'hôtelier, le guide ou le conducteur de l'autocar.
2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.
ANNULATION :
Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant des sommes versées interviendra après déduction des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ.
En fonction des voyages, les conditions ci-dessus peuvent être modifiées. (Conditions du Tour Operateur)
ANNULATION TOTALE DU GROUPE PAR LE CLIENT : VOYAGE SUPERIEUR A UN JOUR
Dans le cas où le client annule totalement le voyage pour son groupe, après la signature du contrat et pour quelques raisons que ce soit, il s'engage à payer des frais d’annulation à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES.
Plus de 30 jours avant le départ : le montant total de l’acompte versé est retenu en totalité.
Moins de 30 jours avant le départ : le montant de la facture total est dû en totalité
ANNULATION INDIVIDUELLE DES PARTICIPANTS : VOYAGE SUPERIEUR A UN JOUR
Toute annulation individuelle d’un participant entraînera d’une part le paiement par le client des frais d’annulation ci-après et d’autre part une révision du prix du voyage du fait de la modification du nombre total de participants susceptible de générer un complément de prix :
Pour une Annulation intervenant : Frais d’annulation :
Plus de 30 jours avant le départ : 80€ de frais de gestion
Entre 30 à 22 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
Entre 21 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
Entre 14 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
Entre 7 et le jour du départ ou no show : 100 % du montant total du voyage
Si le nombre de participants restant à partir était inférieur au nombre minimum contractuel de participants pour un tarif groupe, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES appliquera la facturation des suppléments de base pour les participants restant.
En cas de refus par le client, les conditions d'annulation seront appliquées pour la totalité du groupe.
ANNULATION TOTALE DU GROUPE PAR LE CLIENT : VOYAGE A LA JOURNEE
Après la réservation pour quelques raisons que ce soit, dans le cas où le client annule totalement le voyage pour son groupe, il s'engage à payer des frais d’annulation à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES.
Plus de 30 jours avant le départ : le montant total de l’acompte versé est retenu en totalité.
Moins de 30 jours avant le départ : le montant de la facture total est dû en totalité
ANNULATION INDIVIDUELLE DES PARTICIPANTS : VOYAGE A LA JOURNEE
Après la réservation pour quelques raisons que ce soit, toute annulation individuelle d’un participant entraînera d’une part le paiement par le client des frais d’annulation ci-après et d’autre part une révision du prix du voyage du fait de la modification du nombre total de participants susceptible de générer un complément de prix :
Pour une Annulation intervenant : Frais d’annulation :
Plus de 30 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
Entre 30 à 8 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
Entre 7 et le jour du départ ou no show : 100 % du montant total du voyage
Si le nombre de participants restant à partir était inférieur au nombre minimum contractuel de participants pour un tarif groupe, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES appliquera la facturation des suppléments de base pour les participants restant.
En cas de refus par le client, les conditions d'annulation seront appliquées pour la totalité du groupe.
CALENDRIER DES REGLEMENTS :
Le client s’engage à régler le prix du voyage à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES comme suit :
Un versement de 30 % à la signature du contrat.
Le solde sur facture 40 jours avant le départ, (la facture parviendra au client à cette date).
Les parties conviennent que le non-paiement du montant du voyage constitue une cause de résiliation du contrat.
DEFAUT DE PAIEMENT :
En cas de défaut de paiement de la part du client et après une mise en demeure de règlement restée sans effet 48 heures après sa réception, la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES pourra résilier le contrat de plein droit par simple notification par lettre ou courriel adressée au client. Dans ce cas, le client sera redevable des frais d’annulation mentionnés dans le contrat. La date de résiliation étant la date d’annulation, les frais d'annulation seront prélevés, le cas échéant, sur les sommes déjà versées par le client. Une pénalité de retard sera applicable de plein droit au montant impayé, d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. La contestation d’un paiement par le client ne dispense pas ce dernier du paiement des sommes non contestées. La contestation par le client d’une facture relative à une prestation ne dispense pas le client du paiement des factures relatives à d’autres prestations.
ASSURANCES :
- L'assurance annulation bagages n'est jamais comprise dans le prix des voyages de la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES.
Le client pourra souscrire en option, une assurance annulation bagage (conformément à la loi) sur chacun des voyages proposés par la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES. Cette dernière pourra faire bénéficier au client du remboursement des frais occasionnés par son annulation, sous réserve d'acceptation du dossier par l'assurance. Dans ce cas, il sera retenu des frais de dossier par personne, non remboursables par l'assurance. La souscription à l'assurance annulation bagages est vivement conseillée. Le client pourra obtenir les tarifs et les contrats détaillés avant son inscription sur simple demande à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES.
- L'assurance assistance rapatriement
Le client pourra souscrire une assurance assistance rapatriement en option sur chacun des voyages proposés par la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES. Le détail des garanties sera indiqué dans le contrat qui sera remis au client avant le départ.
Le client pourra en prendre connaissance avant son inscription sur simple demande à la SAS CAUPIVAL JVO VOYAGES.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation ou litige, le demandeur pourra saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d'exécution de la prestation de service.
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE :
La SAS CAUPIVAL (JVO VOYAGES) possède une assurance responsabilité civile professionnelle HISCOX (RCP0307440) ASSURINCO – 122 bis Quai de Tounis – 31000 TOULOUSE